1. Information Importante
Les droits et obligations des investisseurs, ainsi que leur relation contractuelle avec Indépendance et Expansion SICAV (le "Fonds"), sont établis dans le prospectus complet daté octobre 2010. Ce dernier, ainsi que les rapports périodiques, peuvent être obtenus, sans frais, auprès du Fonds.
Ce prospectus simplifié contient les informations principales sur Indépendance et Expansion SICAV – Small Cap (le "Compartiment").
En prenant leur décision d’investissement, les souscripteurs ou acquéreurs d’actions doivent s’appuyer sur leurs connaissances personnelles des caractéristiques du Fonds, à partir du prospectus, des statuts et des derniers rapports disponibles, en appréciant les mérites et les risques associés à cette souscription ou à cet achat.
Un investissement dans le Fonds, que ce soit en actions de capitalisation ou en actions de distribution, comporte des implications fiscales propres à chaque souscripteur ou acquéreur. Les souscripteurs sont donc invités à apprécier les conséquences de leurs décisions avec le concours d’un spécialiste.
Des informations quant au contenu du portefeuille du Compartiment se trouvent dans le dernier rapport annuel du Fonds.
| Informations générales |
Forme juridique |
Le Fonds est une société anonyme de droit luxembourgeois et remplit les conditions spécifiées pour être reconnue comme une société d’investissement à capital variable régie conformément aux dispositions de la partie I de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, telle que modifiée ("Loi de 2002") transposant les directives européennes 2001/107/CE et 2001/108/CE (connues sous le terme " Directives UCITS III"). |
| Siège social | 5, allée Scheffer L-2520 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg |
|
| Autorité de Contrôle | Commission de Surveillance du Secteur Financier, Grand-Duché de Luxembourg | |
| Société de Gestion désignée | Stanwahr S.à r.l. 5, allée Scheffer L-2520 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg |
|
| Banque dépositaire, agent de registre et de transfert, agent domiciliataire, agent administratif et agent payeur | CACEIS Bank Luxembourg 5, allée Scheffer L-2520 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg |
|
| Conseil Juridique | Elvinger, Hoss & Prussen 2, place Winston Churchill L-1340 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg |
|
| Date de constitution |
Le Fonds a été constitué le 23 juillet 1990 sous la forme d’une société en commandite par actions à capital fixe dénommée Siparex Small Cap Value S.C.A. et a été converti par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 2 avril 2007 en société d’anonyme, société d’investissement à capital variable à compartiments multiples soumise à la partie I de la Loi de 2002. |
|
| Réviseur d’entreprises | Deloitte S.A. 560, rue de Neudorf L - 2220 Luxembourg Grand Duché de Luxembourg |
|
| Type d'actions offertes | Actions nominatives de capitalisation ou de distribution. | |
| Calcul de la Valeur de l'Actif Net | Les, 8, 15, 22 (ou le jour ouvrable bancaire suivant) et le dernier jour ouvrable bancaire de chaque mois ("Jours d'Evaluation"). | |
| Publication de la Valeur Nette d'Inventaire | Elle est rendue publique au siège social du Fonds chaque Jour d'Evaluation. | |
| Jours de Souscription et de Conversion |
Chaque Jour d'Evaluation. | |
| Jours de Rachat |
Le 15 (ou le jour ouvrable bancaire suivant) et le dernier jour ouvrable bancaire de chaque mois ("Jour de Rachat"). | |
| Devise de Référence | EURO (€) |
|
| Objectif d'Investissement |
Faire progresser la valeur en capital d’un portefeuille réparti et géré selon une approche "value" en privilégiant comme critère de valorisation le cours sur autofinancement : c’est-à-dire acheter les actions de sociétés qui ont un faible cours sur autofinancement et les vendre quand elles ne répondent plus à ce critère. | |
| Stratégie d'Investissement |
La politique d'investissement du Compartiment consiste à acheter des actions de sociétés françaises cotées sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière est inférieure ou égale à la plus haute capitalisation boursière de l'indice CAC MID & SMALL 190, mais également des obligations convertibles et bons de souscription en actions permettant l’acquisition d’actions de telles sociétés, et qui ont un faible cours sur autofinancement et à les vendre quand elles ne répondent plus à ce critère. Le Compartiment peut également investir jusqu’à 10% de son actif net dans des sociétés cotées sur le Marché Libre ou sur Alternext et jusqu’à 10% dans des petites capitalisations européennes non françaises. Le critère privilégié est le cours sur autofinancement sur la base d’un article de doctrine de Josef Lakonishok, Andréi Schleifer et Robert Vishny (Contrarian Investment, Extrapolation and Risk, Working paper de l'Université de l'Illinois, février 1993) qui ont démontré que ce critère était plus efficace que le Price Earning Ratio ("PER") ou le cours sur actif net de 1963 à 1990 aux Etats Unis. Mais un portefeuille ayant un faible cours sur autofinancement a également un faible PER et un faible cours sur actif net, les trois critères étant fortement corrélés. D’autres critères (free cash-flow, valeur d’entreprise sur chiffre d’affaires) sont utilisés pour affiner l’analyse. Bien entendu, le Compartiment ne s’interdit pas de prendre en considération la qualité du management, la stratégie et les perspectives de croissance, mais la première contrainte est de viser, pour le portefeuille, un cours sur autofinancement inférieur à 85% de celui de son marché (Eurolist B ou C), tel que déterminé par une source reconnue indépendante. La recherche de faibles cours sur autofinancements conduit à investir dans des sociétés dont la capitalisation boursière est généralement inférieure à celles des sociétés cotées sur l’Eurolist A. La politique d'investissement du Compartiment tient compte des éléments suivants :
Le Fonds n'investira pas plus de 10% de l'actif net du Compartiment Small Cap en parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes aux exigences de la Directive européenne 85/611/CEE (la "directive européenne 85/611 CEE") portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières. |
|
| Profil de Risque du Compartiment |
Les investisseurs potentiels sont avisés que la performance du Compartiment est liée à la performance des actions composant son portefeuille et du marché action en général. En outre, le Compartiment investit systématiquement dans les actions des sociétés qui ont un faible cours sur autofinancement, ces actions sont souvent peu liquides et si le Compartiment veut les vendre rapidement, il provoquera une baisse des cours. |
|
| Profil de l'Investisseur Type | L'investisseur type visé par ce prospectus simplifié est un investisseur ayant un horizon de placement supérieur à trois ans. | |
| Performance du Compartiment* |
![]() |
|
| Avertissement | La performance passée du compartiment n'est pas un gage de sa performance future. | |
| Affectation des Résultats |
L'affectation du bénéfice sera déterminée par l'assemblée générale annuelle des actionnaires, sur proposition du Conseil d'Administration. Cette affectation peut inclure la distribution de dividendes, la mise en réserve d'une partie du bénéfice et l'affectation du solde à un compte de report à nouveau. Aucune distribution de dividendes ne peut être faite si elle a pour effet de réduire les avoirs nets du Fonds en-dessous du montant minimum requis par la Loi de 2002. |
|
| Rémunération de la Société de Gestion désignée |
En rémunération de sa gestion, la Société de Gestion perçoit une commission annuelle de gestion de 1,95% prélevée sur les avoirs nets du Compartiment, perçue par douzième, mensuellement, sur la base de la moyenne des valeurs nettes d'inventaire de ce dernier calculées et publiées dans le mois. De plus, la Société de Gestion a droit à un intéressement aux performances de sa gestion chaque fois que la différence algébrique entre la variation de la valeur nette de l'action du Fonds au cours de l'exercice et la variation d'un indice boursier de référence pendant le même exercice sera positive. Le Conseil d'Administration du Fonds a défini l'indice de rentabilité nette CAC Small 90 comme indice de référence. La mesure de la performance sera relative à la période écoulée entre le Jour d'Evaluation auquel la performance est calculée et le Jour d'Evaluation précédent (la "Période"). Le coefficient de performance (CP) de gestion sera égal pour chaque Période à la différence algébrique entre la performance de la valeur nette de l'action de capitalisation et la performance de l'Indice. CP = PAP - PIP L'intéressement pour chaque Période sera calculé en appliquant à l'actif net du Fonds au début de Période, le coefficient de performance déterminé en D, affecté lui-même d'un coefficient d'intéressement (CI). Le coefficient d'intéressement est fixé à 0,10. Le calcul sera donc : Intéressement (en Euro) = CP x 0,10 x valeur de l'actif net. Le résultat du calcul ci-dessus sera positif ou négatif. L'intéressement de l'exercice sera égal à la somme algébrique de l'intéressement de chaque Période. L'intéressement net positif à percevoir par la Société de Gestion est prélevé sur les avoirs du Fonds dans les quinze jours qui suivent la clôture de l'exercice. |
|
| Rémunération de la Banque Dépositaire et de l'Agent Administratif | CACEIS perçoit chaque année, en tant que Banque Dépositaire et Agent Administratif, agissant également en qualité d'agent domiciliataire, d'agent payeur et d'agent de cotation, une commission qui comprend, pour chaque compartiment:
Cette commission s'élèvera à un maximum de 0,15%. |
|
| Frais de fonctionnement | Le Compartiment supporte, outre les rémunérations et frais mentionnés ci-dessus, les frais de fonctionnement suivants: les frais et dépenses comptables, de correspondants de la Banque Dépositaire, d'agent payeurs, les honoraires des conseils juridiques et du réviseur d'entreprises, les frais de préparation, d'impression et de publication, y compris les coûts de préparation d'impression et de publication des prospectus et prospectus simplifié, les frais de cotation en bourse, les taxes et charges fiscales, et toutes autres dépenses de fonctionnement, y compris les coûts d'achat et de vente des avoirs, les intérêts, les frais de banque et de courtier, les frais de timbres, de téléphone, de télex et de télécopie. En outre, les frais de transformation de la forme juridique du Fonds sont à charge de ce dernier et seront amortis sur une période de 5 ans. Le Fonds peut décider d'allouer à chacun des administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle, au titre de jetons de présence, dont le montant sera déduit de la commission annuelle de gestion due à la Société de Gestion. |
|
| Imposition du Fonds | Selon la loi et la pratique luxembourgeoises actuelles, le Fonds n'est assujetti à aucun impôt luxembourgeois sur le revenu et les plus-values. En revanche, le Fonds est soumis à un impôt luxembourgeois, la taxe d'abonnement, au taux annuel de 0,01% sur les actifs nets, en ce qui concerne les Classes d'actions réservées aux Investisseurs Institutionnels et de 0,05% sur les actifs nets en ce qui concerne les Classes d'actions destinées aux actionnaires autres que des Investisseurs Institutionnels, payable à la fin de chaque trimestre et calculé sur le montant de l'actif net du Compartiment à la fin de chaque trimestre. Il appartient aux acquéreurs éventuels des actions du Fonds de s’informer eux-mêmes de la législation et des règles applicables à l’acquisition, la détention et éventuellement la vente des actions, eu égard à leur pays d'origine, leur lieu de résidence ou de domicile. |
|
| Emission d'actions |
Pour être prises en considération un Jour d'Evaluation donné, les demandes de souscription doivent être présentées à l'Agent Administratif au plus tard à 12h30 (heure de Luxembourg) le Jour d'Evaluation concerné. Le prix de souscription devra être versé sur le compte du Fonds auprès de la Banque Dépositaire ou de ses correspondants dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à partir du Jour d'Evaluation. Les certificats seront normalement remis dans les 30 jours de la détermination de la valeur nette applicable. Les montants souscrits sont payables en euros. Les demandes de souscription dans d'autres devises seront acceptées, mais dans ce cas, les frais de conversion seront portés à la charge du souscripteur. Le prix de souscription applicable peut être augmenté d'une commission de vente à percevoir par la Société de Gestion et n'excédant pas 2% du prix d'émission. Les actions seront offertes à un prix d'émission égal à la valeur nette par action ce Jour d'Evaluation et calculée conformément aux dispositions prévues à la section "VIII. Valeur de l'Actif Net" du prospectus complet du Fonds. Toute demande de souscription reçue après 12h30 (heure de Luxembourg) un Jour d'Evaluation sera prise en considération le Jour d'Evaluation suivant. |
|
| Rachat d'actions |
Le prix de rachat des actions correspond à la valeur nette d'inventaire par action du Jour de Rachat applicable, diminuée des taxes, droits et courtages applicables. Les arrondis éventuels seront calculés suivant l'usage bancaire. Pour être prises en considération un Jour de Rachat donné, les demandes de rachat doivent être reçues par l'Agent Administratif au plus tard à 12h30 (heure de Luxembourg) le jour précédant le Jour de Rachat concerné. Le prix de rachat applicable est diminué d'une commission de rachat au profit du Compartiment concerné d'un montant maximal de 2% de la valeur nette d'inventaire. Cependant, aucune commission de rachat ne sera prélevée si le total des demandes de rachat pour un Jour d’Evaluation est inférieur à EUR 1.000.000 ou si la demande de rachat est effectuée avec un préavis d'un mois. |
|
| Conversion d'actions | A tout moment, les actionnaires du Fonds peuvent demander la conversion de leurs actions en actions d'une autre Classe d'actions. Toute demande de conversion doit être reçue par l'Agent Administratif au plus tard à 12h30 (heure de Luxembourg) le Jour d'Evaluation concerné. La conversion d'une Classe d'actions dans une autre Classe d'actions se fera sur la base des valeurs nettes d'inventaire des deux Classes d'actions au jour de la conversion. La conversion se fera sans frais. |
|
| Co-Promoteurs | Evalfi S.A.S., 27, rue Marbeuf, 75008 Paris, France CACEIS Bank Luxembourg, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg |
|
| Codes ISIN | Actions X (C): LU0104337620 Actions A (C): LU0131510165 Actions X (D): LU0028516952 Actions A (D): LU0131510249 |
|
| Pour plus d’informations | Contacter: William De Prémorel-Higgons Tel: +352 47 67 26 68 Fax: +352 47 67 33 44 Email: independance.expansion@orange.fr |
|
Indépendance et Expansion SICAV - 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg Grand Duché de Luxembourg - independance.expansion@orange.fr - +352 47 67 26 68
Propulsé par © Normaweb webEdition - Version 1.0