NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1. Généralités

INDEPENDANCE ET EXPANSION SICAV (le "Fonds") est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 34355. Le Fonds est une société anonyme de droit luxembourgeois et remplit les conditions spécifiées pour être reconnu comme une société d'investissement à capital variable ("SICAV") à compartiments multiples régie conformément aux dispositions de la partie I de la Loi du 20 décembre 2002.

Le Fonds a été constitué le 23 juillet 1990 sous la forme d’une société en commandite par actions sous la dénomination INDEPENDANCE ET EXPANSION S.C.A.

Suite à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 26 novembre 2002, le nom du Fonds a été modifié en SIPAREX SMALL CAP VALUE S.C.A.

L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en date du 2 avril 2007 a décidé la transformation du Fonds en société d’investissement à capital variable à compartiments multiples. Au cours de la même assemblée générale, la dénomination du Fonds a été modifiée en INDEPENDANCE ET EXPANSION SICAV.

Le capital du Fonds est à tout moment égal à l’actif net et est représenté par des actions émises sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées.

A la date du présent rapport, le Fonds ne comprend qu’un seul compartiment : INDEPENDANCE ET EXPANSION SICAV – SMALL CAP.

La politique d’investissement du compartiment Small Cap consiste à acheter des actions de sociétés françaises cotées sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière est inférieure à celle de la plus petite capitalisation boursière du CAC 40 et qui ont un faible cours sur autofinancement et à les vendre quand elles ne répondent plus à ce critère. 90 % au moins de l'actif net est représenté par des actions de sociétés ayant leur siège en France.
Les classes d’actions actuellement en émission sont :

• La classe d’actions de distribution réservée exclusivement aux Investisseurs Institutionnels (la"Classe X (D)")
• La classe d’actions de distribution destinée aux investisseurs autres que des Investisseurs Institutionnels (la "Classe A (D)")
• La classe d’actions de capitalisation réservée exclusivement aux Investisseurs Institutionnels (la "Classe X (C)")
• La classe d’actions de capitalisation destinée aux investisseurs autres que des Investisseurs Institutionnels (la "Classe A (C)")

2. Principales Méthodes Comptables

A. Présentation des états financiers

La valeur de l’actif net par action est calculée sur la base des derniers cours connus le 15 (ou le jour ouvrable bancaire suivant) et le dernier jour ouvrable bancaire de chaque mois ("Jour(s) d’Evaluation").
Les états financiers du Fonds sont préparés conformément à la réglementation en vigueur au Luxembourg concernant les Organismes de Placement Collectif.

B. Evaluation du portefeuille-titres

La valeur de toute valeur mobilière et/ou instrument du marché monétaire qui sont cotés à une bourse officielle ou négociés sur un autre marché réglementé est déterminée suivant leur dernier cours disponible à moins que ce cours ne soit pas représentatif.
Dans la mesure où des valeurs mobilières détenues en portefeuille au Jour d’Evaluation ne sont pas cotées ou négociées sur une bourse de valeurs ou sur un marché réglementé ou, si pour des valeurs cotées ou négociées sur une bourse ou un autre marché réglementé, la valeur de tous les avoirs dont le prix déterminé conformément au paragraphe précédent n’est pas représentatif de la valeur réelle est déterminée sur la base de la valeur probable de réalisation, laquelle doit être déterminée avec prudence et bonne foi.

C. Conversion des devises étrangères
La valeur de l’actif net total du Fonds s’exprime en Euro.
La valeur d’évaluation des titres en portefeuille ainsi que les autres actifs et passifs exprimés dans d'autres devises que la devise de base de chaque compartiment, sont convertis aux cours de change en vigueur en date du 31 décembre 2008. Le coût d’acquisition des titres en portefeuille et les transactions, exprimés en d’autres devises que la devise de base de chaque compartiment, sont convertis aux cours de change en vigueur à la date d’acquisition ou de transaction.

D. Frais de constitution et d'organisation
Le Fonds a pris en charge, à titre de frais d’établissement et d’organisation, les divers frais engagés par ses fondateurs, liés à la conception, l’organisation et la promotion du projet ainsi qu’à la constitution du Fonds.
Ces frais ont été entièrement amortis.



3. Taxes et frais à payer

	31 décembre 2007 EUR	31 décembre 2008 EUR
Taxe d’abonnement	5.828,59	2.605,71
Commission de banque dépositaire	3.665,17	1.831,91
Commission d’administration, de transfert et domiciliation	6.718,90	3.422,96
Frais d’avocats, de révision, d’impression et de publication	21.850,00	24.100,00
Total	38.062,66	31.960,58

4. Impôts et taxes

Le Fonds est soumis à un impôt luxembourgeois, la taxe d’abonnement, au taux annuel de 0,01 % sur les actifs nets, en ce qui concerne les Classes d’actions réservées aux Investisseurs Institutionnels et de 0,05 % sur les actifs nets en ce qui concerne les Classes d’actions destinées aux actionnaires autres que des Investisseurs Institutionnels, payable à la fin de chaque trimestre et calculé sur le montant de l’actif net du Fonds à la fin de chaque trimestre.


5. Commission de gestion

En rémunération de sa gestion, la Société de Gestion perçoit une commission annuelle de gestion, prévue aux Statuts, de 1,95 % prélevée sur les avoirs nets de chaque compartiment du Fonds, perçue par douzième, mensuellement, sur la base de la moyenne des valeurs nettes d'inventaire de chaque compartiment calculées et publiées dans le mois.


6. Commission de performance

Outre la commission de gestion qu’elle perçoit, la Société de Gestion a également droit à un intéressement aux performances de sa gestion chaque fois que la différence algébrique entre la variation de la valeur nette de l’action du Fonds au cours de l’exercice et la variation d’un indice boursier de référence (Indice CAC  Small 90, dividendes réinvestis) pendant le même exercice est positive.
L’intéressement de l’exercice est constitué par la somme algébrique de l’intéressement calculé chaque Jour d’Evaluation au cours de cet exercice. Cet intéressement, lorsqu’il est positif est versé à la Société de Gestion dans les 15 jours qui suivent la clôture de l’exercice.
Les caractéristiques de la commission de performance sont détaillées dans le prospectus complet du Fonds de septembre 2007. Au 31 décembre 2008, la commission de performance s’élève à 44.593,27 EUR.


7. Commission de banque dépositaire et d’agent administratif
CACEIS Bank Luxembourg perçoit chaque année, en tant que Banque Dépositaire et Agent Administratif, agissant également en qualité d’agent domiciliataire, d’agent payeur et d’agent de cotation, une commission de 0,15% maximum sur les avoirs nets de chaque compartiment. Elle est payable en partie trimestriellement et en partie annuellement.


8. Commission sur souscriptions / rachats

Le prix de souscription applicable peut être augmenté d’une commission de vente à percevoir par la Société de Gestion et n’excédent pas 2% du prix d’émission. Cette commission est utilisée par la Société de Gestion pour rémunérer les intermédiaires qui sont intervenus dans le placement des actions. La demande de souscription d’actions ne donne pas lieu à l’application de la commission de vente si elle est accompagnée concomitamment d’une demande de rachat du même nombre d’actions.
Le prix de rachat applicable est diminué d’une commission de rachat au profit du compartiment concerné d’un montant maximal de 2% de la valeur nette d’inventaire. Cependant aucune commission de rachat n’est prélevée si le total des demandes de rachat pour un jour d’évaluation est inférieur à un million d’Euros ou si la demande de rachat est effectuée avec un préavis d’un mois.


9. Dividendes

L'Assemblée Générale du 29 avril 2008 a décidé la distribution d’un dividende de 5,50 euros par action de distribution, par prélèvement sur le résultat de l’exercice, le solde étant reporté à nouveau. Ce dividende d'un montant total de 33.000,00 euros a été payé le 21 mai 2008.


10. Mouvements dans la composition du portefeuille-titres

Les détails concernant les mouvements de titres en portefeuille au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2008 peuvent être obtenus, sans frais, auprès du siège social du Fonds.



<< Retour au sommaire